Conditions générales de vente

Article 1 :

Préambule  

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre 'Alain Minet Atelier', 406 rue l'abbé Deligny,59184 Sainghin-en-Weppes, FRANCE (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://alainminet.org (ci-après « Vous »).
  • Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site alainminet.org (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.  

Article 2 :

Contrat  

  • 2.1 Conditions pour effectuer une commande.  Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.  
  • 2.2 Commande   Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.   Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.
  • 2.3 Location. La location des œuvres désignées se font par période de 30 jours. Toute période entamée sera facturée par fraction de 15 jours à partir du 61ème jour. Une caution sera demandée avant tout envoi et sera proportionnée à la valeur de la toile.
  • 2.4 Vente : A chaque vente sera joint, dans le cas d'œuvre originale, un livret garantissant son authenticité et ses caractéristiques. Ses représentations graphiques seront retirées de Notre site.

Article 3 :

Prix, disponibilité et livraison  

  • Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros. (TVA française et autres taxes ne sont pas applicables dans le cadre de vente d'artiste à particulier), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande. Les œuvres étant unique, Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article.
  • Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 :

Droits de douane  

  • Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.  

Article 5 :

Paiement  

  • Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement par l'intermédiaire de Paypal.
  • Vous pouvez effectuer un réglement par virement bancaire (national ou international).
  • Vous pouvez effectuer un réglement par chèque bancaire uniquement si vous résidez en France.

Article 6 :

Retours  :

  • Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles sans avoir à vous justifier.  
  • En cas de livraison d'un article ne correspondant pas à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir nous le renvoyer dans l'emballage d'origine. 

Article 7 :

Garanties et responsabilité.

  • Nous garantissons l'envoi de la commande dans des conditions de sécurité optimales. Celles-ci cessent dès que Vous aurez réceptionné la commande effectuée.
  • En cas de réception de colis en mauvais état laissant supposer des dégats, il vous appartient de refuser la réception.

Article 8 :

Réserve de propriété  

  • Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.  

Article 9 :

Licence d'accès au Site  

  • Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, graphismes, images, textes, photographies, outils).  
  • Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.  
  • Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier images, texte, maquettes dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
  • Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.
  • Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice.
  • En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.
  • Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notresignature ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.  

Article 10 :

Protection des données personnelles  

  • Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles.
  • Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 11 :

Droit applicable et juridiction compétente  

  • Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.
  • Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Françaises.